Pour l’installation d’une clôture tout autour de votre terrain, connaissez-vous les normes et règlementations à respecter au Québec ? Ça peut sembler simple, alors qu’on pourrait croire qu’il ne suffit que de respecter la délimitation de son terrain. Cependant, la réalité est plus complexe qu’elle n’y parait.
- Dans l’article suivant, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les normes et les règlements entourant l’installation d’une clôture au Québec pour l’année 2025.
Avec les informations contenues dans les prochains paragraphes, vous allez pouvoir entreprendre l’achat et la mise en place d’une clôture en respectant les consignes de votre municipalité, c’est assuré !
Quelles sont les étapes à suivre avant d’installer une clôture au Québec ?
Vous souhaitez améliorer l’intimité de votre arrière-cour ou maximiser votre sécurité ? Peu importe les raisons, il y a certaines étapes qui doivent être suivis pour assurer le bon déroulement de l’opération. Avant même de vérifier les normes et les règlementations, il faut définir ses objectifs personnels dans l’opération. C’est seulement à la suite de ces précisions que vous allez pouvoir avoir une idée claire des différents règlements que vous devez respecter dans la mise en place de votre installation. Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons les différentes questions que vous devez vous poser pour cibler vos besoins.
Comment définir ses objectifs pour installer une clôture au Québec ?
Ce que vous devez définir | Les explications |
Le style recherché | Quel style souhaitez-vous prioriser pour votre installation ? Selon le modèle et le design de votre clôture, certaines règlementations devront être priorisées parmi d’autres. De plus, lorsqu’on fait mention des styles, il y a beaucoup d’options sur le marché, vous devez ainsi définir avec précisions ce que vous aimeriez installer tout autour de votre terrain. |
L’objectif de l’installation | Pourquoi souhaitez-vous procéder à l’installation d’une clôture ? Est-ce que c’est pour mettre en place un décor harmonieux ? Pour assurer la sécurité de votre cour arrière ? Dans une situation comme dans l’autre, les recommandations entourant les normes et règlements ne seront pas les mêmes ! C’est à prendre en considération ! |
Les éléments de votre cour | Est-ce que votre cour arrière possède une piscine ? Est-ce que des animaux peuvent se balader sur votre terrain à leur guise ? Votre clôture doit posséder une hauteur minimale si elle se retrouve près de votre piscine. Il s’agit d’une des considérations que vous devez évaluer avant de vérifier l’ensemble des règlementations entourant la pose d’une clôture. |
Les installations et plus | Finalement, la personnalisation de votre clôture peut aussi avoir une influence sur la règlementation entourant l’installation de cette dernière. Est-ce que vous souhaitez mettre une porte ? Doit-elle respecter une distance entre son ouverture et la rue ou le passage approprié ? Ce sont de questions que vous devez vous poser ! |
Ces quelques questionnements ne représentent qu’une infime partie des considérations que vous devez avoir concernant la pose de votre clôture. Une fois vos besoins définis, vous allez pouvoir analyser les différentes obligations et règlements que vous devez respecter lors de votre installation. Il est même possible que certaines règlementations viennent changer votre plan de match. Pour recevoir les avis et les conseils d’un professionnel qualifié, cliquez sans attendre sur le bouton disponible juste ici :
Quelles sont les normes et les règlementations à connaître pour installer une clôture au Québec ?
La première chose qu’il faut prendre en considération lorsqu’on désire connaître les règlementations et les normes pour l’installation d’une clôture au Québec, c’est que plusieurs règles peuvent dépendre de la municipalité dans laquelle vous vous trouvez. De façon générale, la municipalité pourrait avoir son mot à dire concernant…
- La hauteur minimale ou maximale de la clôture ;
- Le type de matériau permis ;
- Et plus encore.
Cependant, le tout va être différent d’une municipalité à l’autre. Nous vous présentons un exemple dans l’encadré suivant.
Les normes et les règlementations pour installer une clôture dans la ville de Montréal et de la ville de Québec
En effet, selon la municipalité dans laquelle vous vous trouvez, il y a certaines règlementations qui peuvent prévaloir concernant ce qui doit être respecté lors de la pose d’une clôture privée. Par exemple, à Montréal, les clôtures, haies et murets doivent être situés le long des limites du terrain au moins 61 cm du trottoir. Cela peut sembler anodin au premier coup d’œil, mais si vous ne voulez pas recevoir des amendes de votre municipalité, il est important de respecter les normes.
Un autre exemple pour la ville de Québec. La distance minimale de dégagement doit se trouver à une distance minimale de dégagement de 3 mètres d’une bordure de rue, de la chaussée d’une rue, d’un trottoir ou encore d’une piste cyclable. Attention ! La distance minimale devient 1,5 mètre si une borne-fontaine se retrouve à proximité de la clôture.
Pour avoir accès aux informations les plus précises et légitimes à votre situation, renseignez-vous auprès de votre conseil de ville. Également, plusieurs villes proposent des documents disponibles sur le site internet et qui affichent les informations à respecter concernant la norme et les règlements en cours.
Au-delà des particularités municipales, il est tout à fait possible de prendre connaissance de certaines règlementations qui sont reconnues de façon générale lors de la pose d’une clôture sur son terrain. Pour connaître ces dits règlements, le site du gouvernement du Québec demeure une incontournable ressource.
Le certificat de localisation, une référence importante pour respecter les règlementations pour installer une clôture au Québec
Au-delà de votre éventuelle prise de contact auprès de votre municipalité, il est pertinent d’avoir un rapide accès à votre certificat de localisation. Ce document vous assure avec précision des délimitations de votre terrain. C’est un papier assez important puisqu’il est assez commun de croire que notre terrain se termine à un endroit précis, alors que le certificat de localisation mentionne une distance différente. Ce papier est l’ultime référence pour avoir une idée concrète des limites du terrain qu’on possède comme propriétaire.
Concernant les normes en soi, il est pertinent de mentionner que le propriétaire seul possède plusieurs droits si ce dernier est le seul détenteur de la clôture en question. Cependant, dans le cas d’une clôture mitoyenne, il existe plusieurs normes qui doivent être suivies à la lettre. Nous vous expliquons le tout dans la prochaine section de l’article.
Quelles sont les normes et les règlements pour installer une clôture mitoyenne au Québec ?
Une clôture mitoyenne possède quelques règlementations régies par les lois provinciales en vigueur. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce type d’installation est un peu plus complexe à gérer puisqu’il concerne deux entités. En effet, si vous ne connaissiez pas le terme, la définition d’une clôture mitoyenne exprime l’installation d’une clôture qui se retrouve sur la ligne séparative de deux terrains ou plus.
À ce moment, certaines décisions doivent être prises conjointement concernant la gestion, les frais de constructions et l’entretien de la clôture. Les deux partis deviennent donc copropriétaire de la clôture en question. Il y a certaines considérations qui doivent être prises en considération par les différents partis.
Pour la gestion des normes et règlementations à la clôture mitoyenne, une entente doit être mise à l’écrit.
Pour assurer le respect des normes entendues entre votre voisin et vous-même, vous devez consigner votre entente concernant la nature de la clôture. Faites publier cette entente au Bureau de la publicité des droits, aux fins d’inscription dans le registre foncier. Ainsi, votre voisin et vous-même serez protégés dans le cas d’une éventuelle contestation venant d’un parti ou de l’autre.
Dans l’optique ou la seule manière de procéder à la construction d’une clôture soit que cette dernière demeure mitoyenne, votre voisin pourrait refuser de participer à la construction de l’installation en question. Par chance, vous avez des recours lors d’une telle mésentente.
Quelles normes doivent être respectées lorsqu’un voisin refuse la construction d’une clôture mitoyenne ?
Si votre voisin refuse de construire une clôture mitoyenne, vous avez la possibilité de lui envoyer une mise en demeure, l’invitant par le faire même à collaborer à l’installation d’une clôture qui sera profitable aux deux parties. Dans le cas où il ne réagit pas ou refuse la collaboration, vous pouvez l’obliger à partager les frais d’aménagement et les coûts d’entretien futurs via un jugement de la cour. Bien entendu, dans le but de maintenir une entente conviviale entre voisins, il n’est pas nécessairement recommandé d’en venir à cette solution finale.
Dans le cas d’une clôture déjà présente lors de votre aménagement sur une nouvelle propriété, il est possible de prendre une entente avec votre voisin concernant le partage de l’entretien de l’installation mitoyenne. Finalement, que votre clôture soit mitoyenne ou non, il est recommandé de prendre contact avec son voisin pour lui partager votre désir et l’envie de faire installer une clôture.
Dans le cas d’une clôture déjà présente lors de votre aménagement sur une nouvelle propriété, il est possible de prendre une entente avec votre voisin concernant le partage de l’entretien de l’installation mitoyenne. Finalement, que votre clôture soit mitoyenne ou non, il est recommandé de prendre contact avec son voisin pour lui partager votre désir et l’envie de faire installer une clôture.
Est-ce que certaines situations ou règlementations peuvent vous forcer à déplacer votre clôture ?
Les normes et les règlementations entourant la gestion d’une clôture peuvent, dans certaines situations, vous forcer à changer votre installation de place. Avant tout, il est important de respecter les règlements municipaux de votre ville. Toutefois, il existe certaines exceptions qui vont prévaloir sur le droit d’installation d’un propriétaire. Nous vous présentons les quelques exemples dans le tableau ici-bas :
Quelles sont les exceptions qui peuvent forcer le déplacement d’une clôture ?
Les exceptions | Les explications |
Le droit de passage | Dans le cas où votre clôture se trouve à un endroit qui empêche votre voisin de se déplacer sur son terrain, ce dernier pourrait exiger un déplacement de votre installation. |
Débordement sur un terrain voisin | Dans l’optique où votre clôture déborde de votre terrain pour atteindre la cour de votre voisin, ce dernier pourrait également entamer des démarches pour vous forcer à déplacer votre clôture dans le but de respecter les délimitations légales de vos propriétés. |
Non-respect d’un règlement municipal | Si vous faites construire votre clôture sans prendre en considération les règlementations de votre municipalité, vous pourriez avoir une bien mauvaise surprise si vous ne respectez pas une norme en place. Par exemple, si votre clôture est faite d’un matériau proscrit par la ville dans laquelle vous habitez, cette dernière peut vous forcer à retirer complètement votre installation. |
Il s’agit de quelques exemples parmi bien d’autres. Si vous souhaitez éviter les mauvaises surprises, il est à votre avantage de prendre contact avec un professionnel qualifié en aménagement paysager et de vérifier avec lui des possibilités relatives concernant la mise en place d’une installation sur votre terrain. Rendez-vous à la fin de cet article et remplissez le formulaire présent pour recevoir rapidement un soutien dans votre projet paysager.
Quelles sont les questions courantes concernant les normes pour installer une clôture au Québec ?
Nous avons comptabilisé ici-bas quelques questions récurrentes concernant les normes et les règlementations à bien connaître en prévision de l’installation d’une clôture. Vous trouverez des réponses appropriées aux différents questionnements. Prenez le tout en note, vous ne savez pas à quel moment vous pourriez avoir besoin de ces diverses informations.
Êtes-vous obligés d’avertir votre voisin avant d’installer une clôture ?
Il est toujours conseillé d’avertir votre voisin en prévision de l’installation d’une clôture. Cependant, si l’installation se trouve entièrement sur votre terrain, vous ne devez absolument rien à votre voisin tant que vous respectiez les règlements en vigueur.
Peut-il avoir un seul propriétaire si votre clôture se trouve sur la ligne séparatrice du terrain ?
Bien qu’un propriétaire puisse prendre en charge la majorité des dossiers entourant la gestion d’une clôture mitoyenne, légalement, l’installation appartient aux deux parties puisqu’elle se trouve sur deux propriétés à la fois.
Est-ce que la construction d’une piscine peut rendre obligatoire l’installation d’une clôture ?
Une piscine doit être impérativement entourée d’une barrière pour limiter les risques de noyades et de chutes. Même dans le cas où vous ne pouvez pas financer un montant conséquent dans l’immédiat pour l’installation d’une clôture autour de votre piscine, vous devez procéder à la mise en place d’une clôture temporaire qui permet de délimiter le tout. Certaines entreprises spécialisées offrent ce type de service.
Qui contacter pour faire installer une clôture au Québec en 2025 ?
Vous cherchez un professionnel qualifié qui pourra assurer la pose d’une clôture tout en respectant les différentes normes et règlementations de votre municipalité ? C’est assez facile de dénicher un entrepreneur compétent, mais ce dernier ne sera pas nécessairement aussi habile à jongler avec les différentes lois en place. Pour prendre contact avec un expert qualifié en installation de clôture et au courant des droits relatifs à cette installation, la marche à suivre est assez simple :
- Remplissez le formulaire présent sur cette page pour recevoir jusqu’à 3 soumissions provenant de 3 professionnels différents œuvrant dans votre secteur.
En conclusion, avec les avis et les suggestions des entrepreneurs œuvrant dans l’achat et l’installation de clôture, vous allez pouvoir faire installer le tout en respectant les nombreuses normes établies, c’est assuré !
